Pendant cette période d’épidémie Covid 19, Tour Azur souhaite vous rassurer. Notre équipe et notre service de réservation sont toujours disponibles pendant cette période et nous répondrons à toutes vos demandes par email : tourazur@tourazur.com
Nous avons ajusté nos conditions d’annulation pour offrir un remboursement sur tous les bookings impactés par cette situation relative au Covid 19.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions. En même temps soyez sûrs que Tour Azur met en place toutes les mesures sanitaires dans ses véhicules afin de continuer à vous transporter en toute sécurité.
Préambule
Les prestations présentes sur le site Internet « http://www.tourazur.com » sont proposées par la société GREEN TRANSFERT SERVICES
Tourazur.com propose des prestations de transport, en particulier :
GREEN TRANSFERT SERVICES est une Société A Responsabilité Limité au capital de 8 000 Euros, dont le siège social se situe au 29 bis avenue Saint Augustin 06200 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 519 797 559 titulaire de la Licence intérieure d'exploitation : 2016/93/0000235 et inscrite au registre des transports : VD930910127 et titulaire du Certificat d'Immatriculation au Registre des Exploitant de Voitures de Transport avec Chauffeur : EVTC 006 10 0029
Garantie financière : Tourazur.com a souscrit une assurance dans les conditions prévues par le Code du Transport de personnes, auprès de AXA France IARD, NIDDAM - 21 Rue Pastorelli - 06000 Nice , pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle.
Chapitre I Généralités
Article 1. Définitions et champ d'application
1.1. Définitions
« Commande » désigne toute réservation effectuée et validée par l'Utilisateur sur le site Internet www.tourazur.com.
« Conditions Spécifiques » désigne les conditions contractuelles propres à chaque Prestation (quelle que soit leur dénomination : « conditions et restrictions », etc.) accessible sur le Site avant validation de toute Commande.
« Partenaire » désigne tout prestataire fournisseur de Prestations.
« Prestation » désigne une prestation de fourniture de services, telle que la fourniture de Transferts, de mise à disposition de véhicule avec chauffeurs, de tours à la place, etc.
« Site » désigne le site Internet www.tourazur.com, édité par la société GREEN TRANSFERT SERVICES
« Vous » ou « l'Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site, notamment afin de réserver, commander et/ou acheter toute Prestation proposée par tourazur.com.
1.2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation, s'appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation de l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par tourazur.com.
Elles sont valables à compter du 01 mars 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes Conditions Générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées. De telles modifications ne seront pas applicables aux réservations préalablement effectuées et confirmées par tourazur.com.
Article 2. Utilisation du site www.tourazur.com
La Commande de Prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques propres à chaque Prestation, de façon préalable à chaque Commande.
Le Site est constitué d'un Espace Réservation, qui désigne la partie du Site, accessible sans restriction, sur laquelle est proposé l'ensemble des Prestations.
2.1. Utiliser l'Espace de réservation
Conditions d'utilisation
Pour utiliser l'Espace Réservation, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous êtes responsable financièrement de l'utilisation du Site faite tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part.
Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.
Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par tourazur.com, à tout moment, de Vous permettre d'accéder aux Prestations proposées sur ledit Site.
Passation de Commandes
Vous pouvez commander les Prestations disponibles sur le Site après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques.
La procédure de passation des Commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, etc) que Vous communiquez lors de votre Commande sont correctes, et d'informer immédiatement tourazur.com, par téléphone au 04 93 44 88 77 ou par le formulaire électronique présent sur le Site, de toute modification qui pourrait les affecter, afin de leur permettre de s'assurer que Vous bénéficierez des Prestations que Vous avez commandées.
Annulation de Commandes
Toutes les conditions d'annulation, de modification éventuelle des Commandes et/ou de remboursement sont définies dans les présentes Conditions Générales pour chaque type de Prestation, et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation.
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines Prestations ne sont pas annulables, voire, ni annulables ni modifiables. Vous en êtes informé avant validation de votre Commande.
2.2. Livraison
Sauf disposition contraire dans les Conditions Spécifiques, les billets et/ou documents de transports émis au titre d'une Prestation commandée sur le Site sont, adressés par courrier électronique à l'adresse électronique mentionnée lors de votre Commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation dans les Conditions Spécifiques.
2.3. Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de Tourazur.com, les données conservées dans le système d'information de Tourazur.com, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par Tourazur.com, ou dans les systèmes de contrôle de Billet Imprimé, ont force probante quant aux Commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Tourazur.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Tourazur.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
2.4. Droit de rétractation
Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'ensemble des Prestations proposées sur le Site par Tourazur.com n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.
Chapitre II Conditions Générales applicables aux prestations proposées par tourazur.com
Les Prestations Transport sont proposées par Tourazur.com.
Toutes les Conditions Spécifiques relatives à la fourniture de Prestations Transport sont accessibles au moment de votre Commande. Ces Conditions Spécifiques font partie intégrante des présentes Conditions Générales et doivent être lues attentivement et intégralement et acceptées avant toute Commande.
Les prix sont affichés par personne. Tous les tours sont confirmés pour un minimum de 2 participants, sauf pour le Tour 8 : Saint Tropez et le Tour 12 : Dégustation et traditions, pour lesquels un minimum de 4 participants est requis.
Article 3. Prestations de transport
3.1. Tours et Service Voiture avec Chauffeur
3.2. Transferts
Arrivées : Le service d'accueil est fourni au terminal des arrivées de l'aéroport à l'heure d'arrivée prévue des vols. Tour Azur utilisera un panneau d'accueil portant le nom du client. Le départ est immédiat et un maximum de 40 minutes d'attente sera toléré. Le client sera alors conduit vers son hôtel ou lieu de résidence. Des rafraîchissements sont fournis pour tous les transferts effectués au-delà de la ville de Nice. Merci de noter qu'une taxe d'aéroport de 5 Euros par véhicule est applicable à chaque arrivée de l'aéroport. Dans le cas peu probable où vous auriez des difficultés à trouver votre chauffeur, il est extrêmement important que vous appeliez le numéro suivant : 04 93 44 88 77.
Départs : L'heure et le lieu de prise en charge depuis l'hôtel ou le lieu de résidence, qui ont été déclarés lors de la réservation seront reconfirmés avec le chauffeur au moment de l'arrivée du client à l'aéroport. La dépose du client à l'aéroport sera faite au terminal approprié en fonction de la compagnie aérienne. Le paiement intégral sera dû pour tous les clients absents ou les « No Show ». Au moment de la prise en charge si un client a un retard de plus de 1 heure, le client sera redevable de frais d'attente. Ces frais supplémentaires devront être réglés avant le départ du véhicule.
3.3. Billet, bon d'échange ou « Voucher »
Nous attirons votre attention sur le fait que vos bons d'échange peuvent être confisqués (et immédiatement annulés sans remboursement) si votre signature ou votre nom ne correspondent pas à ceux qui figurent sur votre carte de paiement.
3.4. Conditions d'annulations
Chapitre III Conditions financières
Article 4. Conditions financières des prestations
4.1. Prix et Taxes
Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site précisent, pour chaque Prestation, les éléments inclus dans le prix.
Les prix sont indiqués en Euros.
Les prix des Prestations sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des Commandes des Utilisateurs.
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe touristique, taxe de séjour, frais de visa et/ou carte de tourisme …) peuvent être imposées par les autorités de certains Etats. Elles ne sont pas comprises dans le prix des Prestations. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à votre charge et peuvent devoir être réglées sur place.
En outre, de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais d'excédent de bagages, les frais de vaccination, de téléphone, de boissons, de repas, les pourboires, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.
4.2. Paiement DU PRIX
Le règlement du prix des Prestations que Vous achetez, dans l'Espace de Réservation, intervient soit à compter du jour de la Commande.
Pour les ventes, il sera procédé au débit du montant total de la Prestation (frais de dossiers compris) lors de la mise à disposition de vos documents de Transport.
Il s'effectue directement lors de la Commande, par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé.
Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, la vente de ces Prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
Chapitre IV Divers
Article 5. Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site.
Dès lors, Tourazur.com, Vous recommande la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 6. Informations et réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et de suivi de commandes doit être adressée au Service Clients de Tourazur.com, par le formulaire électronique présent sur le Site ou par téléphone au 04 93 44 88 77.
Les réclamations doivent être adressées au Service Clients de Tourazur.com par courrier au 29 bis, Avenue Saint Augustin - 06200 Nice
Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées à Tourazur.com au cours de l'exécution de la Prestation, afin que Tourazur.com tentent d'y remédier afin de limiter le préjudice que Vous pourriez être amené à subir.
Nous attirons votre attention sur le fait que, aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels pendant la durée du services ne pourra être acceptée s'il ou elle résulte d'une faute ou d'une négligence de votre part.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tourazur.com, les sociétés de leur groupe ou leurs Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui reste la propriété exclusive Tourazur.com ou des sociétés de leurs groupes ou de leurs Partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Tourazur.com ou les sociétés de leurs groupes ou leurs Partenaires détiennent.
Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Tourazur.com. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
L'exploitation non préalablement autorisée par Tourazur.com, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Tourazur.com.
Article 8. Responsabilité et Garanties
8.1. Pour l'utilisation du site
Tourazur.com ne garanti pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés par Tourazur.com.
Tourazur.com n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, Tourazur.com n'est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site. Enfin, Tourazur.com ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur, Tourazur.com n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que Vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
8.2. Pour les prestations
Tourazur.com s'assurera auprès des Partenaires du bon déroulement des Prestations prévues au contrat qu'il a conclu avec Vous. Cependant, il ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
8.3. Pour la fourniture du « Billet Imprimé »
Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, Tourazur.com ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet Imprimé, imputables soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou par un prestataire tiers).
Article 9. Protection des données personnelles
Les informations que Vous communiquez sur le Site permettent à Tourazur.com, de traiter et d'exécuter les Commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'Espace Client.
Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Tourazur.com.com vous informe sur l'utilisation qui est faite des données personnelles collectées dans le cadre de vos Commandes Vous concernant.
A cette fin, Tourazur.com met en permanence à votre disposition une « Charte de confidentialité », accessible par un lien hypertexte en bas de toutes les pages du Site.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette Charte de confidentialité.
Article 10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec Tourazur.com sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou a leur exécution relève des tribunaux français.
A défaut de règlement à l'amiable d'une réclamation afférente aux Prestations de Transport, seule la société GREEN TRANSFERT SERVICES pourra être attraite en justice.
Article 11. Dispositions finales
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Tout cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, éteint les obligations pesant sur Tourazur.com affecté par le cas de force majeure. Les prestations inexécutées en raison d'un cas de force majeure donnent lieu à remboursement. Toutefois cette inexécution ne peut donner lieu à aucuns dommages et intérêts.